Règlement Général des Offres et jeux Concours de DIGICASH

Applicable à partir du 15/2/2017

Article 1 : Organisateur, portée et durée du tirage au sort

La société anonyme Payconiq International S.A., inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B169621 et ayant son siège social à 7, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange (ci-après la « Société Organisatrice » ou « l’Organisateur »), organise régulièrement des animations, promotions et jeux gratuits et sans obligation d’achat (ci-après les « Jeux Concours »).

Les dates exactes des Jeux Concours seront annoncées dans les règlements spécifiques relatifs à chaque Jeu Concours, qui définira en outre les modalités de désignation des gagnants (article 3) les dotations (article 4) et les modalités de leur dépôt. Le présent règlement général sera applicable à tout Jeu Concours organisé par l’Organisateur. En cas de conflit entre les dispositions du présent règlement général et un règlement spécifique, le dernier prévaudra.

La publicité de ces Jeux Concours, sera effectuée par l’intermédiaire de :

  • Payconiq International S.A., via son site internet www.digicash.lu, sa page Facebook www.facebook.com/paydigicash et d’autres médias
  • Les établissements financiers partenaires de l’opération (Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg ; Banque Internationale à Luxembourg ; POST Luxembourg ; BGL BNP PARIBAS, ING Luxembourg), via des supports de communication digitaux et imprimés, internes et externes
  • D’autres médias ou canaux de communication, luxembourgeois et internationaux

Article 2 : Modalité de participation

La participation à ces Jeux Concours est libre à toute personne physique majeure disposant d’un compte bancaire auprès de l’une des banques émettrices de l’outil Digicash.

Ne peuvent participer à ces Jeux Concours ni les personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus, ni les représentants et employés de la Société Organisatrice, ni les personnes de toute société contrôlée par ou avec la Société Organisatrice, ni les personnes prenant part à la réalisation de ces Jeux Concours (les agences, autres prestataires etc.), ni les salariés des établissements financiers partenaires, ainsi que les membres de leur famille (ascendants et descendants).

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants de fournir la preuve de leur admissibilité à Jeux Concours. Les personnes ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir la preuve de leur admissibilité seront automatiquement exclues de ces Jeux Concours et ne pourront réclamer aucun prix.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire), toute personne se comportant de façon déloyale à propos des Jeux Concours et de leur exécution ou bien nuisant, en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du Jeu Concours.

En présence d’inscription multiple, qu’elle soit avérée ou soupçonnée, la Société Organisatrice supprimera discrétionnairement la ou les inscriptions supplémentaires réalisées, sans préjudice d’annuler également l’inscription initiale réalisée par le Participant concerné, que cette dernière soit respectueuse des présentes règles ou non.

Article 3 : Désignation des gagnants

Les modalités de désignation des gagnants seront définies dans le règlement spécifique relatif à chaque Jeu Concours.

Article 4 : Dotations

Les dotations seront définies dans le règlement spécifique relatif à chaque Jeu Concours.

Article 5 : Annonce des résultats et attribution des lots

Les résultats Jeux Concours seront publiés sur la page Facebook www.facebook.com/digicash, directement dans l’application DIGICASH, par communication directe au gagnant en faisant usage des coordonnées de contact fournies ou par tout autre moyen ou canal approprié.

Les lots sous forme de coupons de réduction seront attribués soit directement dans l’application DIGICASH, soit sous la forme d’un QR Code imprimé, que le gagnant devra scanner avec l’App DIGICASH pour bénéficier de la réduction. Pour les cadeaux matériels, le gagnant devra venir retirer son lot dans les bureaux de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Payconiq International S.A. - 7, rue J. Fischbach - Z.A. am Bann - L-3372 Leudelange, ou à tout autre endroit indiqué par celle-ci.

La Société Organisatrice et les banques partenaires se réservent le droit de faire état du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces dernières ne puissent prétendre à une rémunération.

Article 6 : Dépôt légal

Le présent règlement est consultable gratuitement à l’adresse suivante : www.digicash.lu/reglement

En cas de circonstances exceptionnelles, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement et les règlements spécifiques relatifs à tout Jeu Concours à tout moment, en tout ou partie, à condition d’en informer les participants par une annonce sur www.digicash.lu et/ou en publiant une nouvelle version du présent règlement ou du règlement spécifique au Jeu Concours.

Article 7 : Litige et responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler les Jeux Concours, à les écourter, les prolonger, en modifier les conditions ou à remplacer les lots gagnés par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période des Jeux Concours.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout retard d’acheminement ou du non acheminement imputable aux services postaux ou des réseaux et infrastructures de télécommunication (internet etc).

La responsabilité de la Société Organisatrice n’est pas engagée en cas d’incident technique empêchant l’utilisation de l’outil Digicash ou entravant autrement la participation aux Jeux Concours.

La Société Organisatrice décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’indisponibilité de la page www.digicash.lu/reglement.

La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de dommages causés par la mauvaise utilisation des prix par les gagnants.

Les présentes règles sont régies par le droit luxembourgeois. Si une quelconque des présentes dispositions/règles devenait à être déclarée nulle et non avenue, les autres provisions demeureront en vigueur et de plein effet.

Tout litige naissant ou concernant les Jeux Concours, le présent règlement général ou les règlements spécifiques fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. Le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de la Société Organisatrice. Aucun litige ne pourra être accepté plus d’un mois après la clôture du Jeu Concours.

Article 8 : Réclamations

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite adressée exclusivement à l’adresse de la Société Organisatrice et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur. Les contestations et réclamations écrites relatives aux Jeux Concours ne seront plus prises en compte passé un délai d’un mois après la clôture de ceux-ci.

Article 9 : Propriété et utilisation des données

Les informations communiquées par les participants lors des Jeux Concours pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins de communication et de prospection commerciale hors du contexte desdits Jeux Concours. Par sa participation, le participant donne son consentement explicite. Il peut à tout moment s’y opposer en se désabonnant en faisant usage de la fonction mise à disposition à cet effet dans les communications commerciales électroniques qui lui seront adressées ou par courrier postal à envoyer à l’adresse indiquée sour l’article 5.

Le gagnant accepte que son nom et le cas échéant sa photo apparaissent sur les pages internet et autres support prévus pour la communication relative aux Jeux Concours, qu’elles soient éditées par Digicash ou par un partenaire ou par un autre média, sans que cette publication n’ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.

Conformément à la loi « du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel », le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à l’organisateur.

Règlement Spécifique de l’offre Sympass.lu – SEPTEMBRE/DECEMBRE 2017

L’action promotionnelle est organisée par Payconiq International SA, établissement de paiement agréé par le Ministre des Finances (autorisation d’établissement numéro 17/12) et surveillée par la CSSF, dont le siège social se situe au 7, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange, inscrite au RCSL sous le numéro B 169621, dans le cadre de ses missions d’exploitation et de promotion du produit DIGICASH pour le compte des établissements bancaires émetteurs de l’instrument de paiement (BCEE, BGL BNP Paribas, BIL, POST, ING Luxembourg).

Pour recevoir votre remboursement, il suffit d’utiliser l’App DIGICASH pour payer sur le site Sympass.lu.

L’offre est valable exclusivement sur le premier paiement sur DIGICASH à partir de 10 € d’achats. Le paiement doit être initié entre le 8 septembre et le 31 décembre 2017 (inclus).

Le coupon de réduction est attribué aux utilisateurs n’ayant pas effectué de paiement sur Sympass.lu avec l’App DIGICASH et dont l’App DIGICASH est activée au moment du paiement sur Sympass.lu. Le coupon de réduction est utilisable une seule fois, après quoi il perd sa validité. Vous pouvez utiliser un coupon de réduction pour un seul paiement sur Sympass.lu. Les coupons ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne sont pas transférables à un autre utilisateur.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte lié à l’App DIGICASH utilisé pour le paiement dans un délai de 1 semaine après le paiement sur Sympass.lu. Toute utilisation tardive ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Le montant total des réductions et coupons utilisés chaque mois dans le cadre des promotions de DIGICASH ne pourra dépasser 10 000 €. La société Payconiq International SA se réserve, le cas échéant, la possibilité d’écourter la période de validité des promotions et coupons dès franchissement de cette limite ou d’interrompre l’action promotionnelle avec effet immédiat, ainsi que de supprimer ou de ne plus accepter les coupons digitaux mis à disposition dans les applications Digicash des banques émettrices partenaires.

Les conditions du règlement général des « Offres et jeux de DIGICASH » en vigueur s’appliquent pour le présent règlement. En cas de conflit entre le présent règlement et le règlement général des « Offres et jeux de DIGICASH », le règlement présent prévaut.

Action promotionnelle DIGICASH Atelier.lu : 5 € remboursés sur votre ticket de concert

L’action promotionnelle est organisée par Payconiq International SA, établissement de paiement agréé par le Ministre des Finances (autorisation d’établissement numéro 17/12) et surveillée par la CSSF, dont le siège social se situe au 7, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange, inscrite au RCSL sous le numéro B 169621, dans le cadre de ses missions d’exploitation et de promotion du produit DIGICASH pour le compte des établissements bancaires émetteurs de l’instrument de paiement (BCEE, BGL BNP Paribas, BIL, POST, ING Luxembourg).

Pour recevoir votre remboursement, il suffit d’utiliser l’App DIGICASH pour le paiement votre ticket de concert sur le site Atelier.lu.

Offre valable exclusivement pour le 1er paiement sur le site Atelier.lu avec DIGICASH, le paiement devant être initié entre le 18/09/2017 et le 31/12/2017 (inclus).

Le coupon de réduction est attribué aux utilisateurs dont l’App DIGICASH est activée au moment du paiement sur Atelier.lu. Le coupon de réduction est utilisable une seule fois, après quoi il perd sa validité. Vous pouvez utiliser un coupon de réduction pour un seul paiement sur le site Atelier.lu. Les coupons ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne sont pas transférables à un autre utilisateur.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte lié à l’App DIGICASH utilisé pour le paiement dans un délai de 1 semaine après le paiement sur Atelier.lu. Toute utilisation tardive ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Le montant total des réductions et coupons utilisés chaque mois dans le cadre des promotions de DIGICASH ne pourra dépasser 10 000 €. La société Payconiq International SA se réserve, le cas échéant, la possibilité d’écourter la période de validité des promotions et coupons dès franchissement de cette limite ou d’interrompre l’action promotionnelle avec effet immédiat, ainsi que de supprimer ou de ne plus accepter les coupons digitaux mis à disposition dans les applications Digicash des banques émettrices partenaires.

Les conditions du règlement général des « Jeux et offres de DIGICASH » en vigueur s’appliquent pour le présent règlement. En cas de conflit entre le présent règlement et le règlement général des « Jeux et offres de DIGICASH », le règlement présent prévaut.

Règlement Spécifique opération RESTOPOLIS – SEPTEMBRE 2017

L’action promotionnelle est organisée par Payconiq International S.A., établissement de paiement agréé par le Ministre des Finances (autorisation d’établissement numéro 17/12) et surveillée par la CSSF, dont le siège social se situe au 7, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange, inscrite au R. C. S. Luxembourg sous le numéro B 169621, dans le cadre de ses missions d’exploitation et de promotion du produit DIGICASH pour le compte des établissements bancaires émetteurs de l’instrument de paiement (BCEE, BGL BNP Paribas, BIL, POST, ING Luxembourg).

Pour recevoir votre remboursement, il suffit d’utiliser l’App DIGICASH comme moyen de paiement pour payer le rechargement de votre carte Restopolis sur le site internet Restopolis.lu.

L’offre est valable exclusivement sur le premier paiement avec l’App DIGICASH pour le rechargement de la carte Restopolis. Le paiement doit être initié entre le 14 et 24 septembre 2017 (inclus). L’offre est limitée aux 1000 premiers paiements par l’App DIGICASH d’un rechargement de la carte Restopolis.

Le coupon de réduction est attribué aux utilisateurs n’ayant jamais rechargé leur carte Restopolis avec l’App DIGICASH et dont l’App DIGICASH est activée au moment du paiement sur Restopolis.lu. Le coupon de réduction est utilisable une seule fois, après quoi il perd sa validité. Vous pouvez utiliser un coupon de réduction pour un seul paiement sur Restopolis.lu. Les coupons ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne sont pas transférables à un autre utilisateur.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte lié à l’App DIGICASH utilisé pour le paiement dans un délai de 1 semaine après le paiement sur paiement sur Restopolis.lu. Toute utilisation tardive ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Le montant total des réductions et coupons utilisés chaque mois dans le cadre des promotions du produitDIGICASH ne pourra dépasser 10 000 €. La société Payconiq International S.A. se réserve, le cas échéant, la possibilité d’écourter la période de validité des promotions et coupons dès franchissement de cette limite ou d’interrompre l’action promotionnelle avec effet immédiat, ainsi que de supprimer ou de ne plus accepter les coupons digitaux mis à disposition dans les applications Digicash des banques émettrices partenaires.

Les conditions du règlement général des « Offres et jeux de DIGICASH » en vigueur s’appliquent pour le présent règlement. En cas de conflit entre le présent règlement et le règlement général des « Offres et jeux de DIGICASH», le règlement présent prévaut.

Règlement Spécifique opération AXA – SEPTEMBRE/OCTOBRE 2017

L’action promotionnelle est organisée par Payconiq International S.A., établissement de paiement agréé par le Ministre des Finances (autorisation d’établissement numéro 17/12) et surveillée par la CSSF, dont le siège social se situe au 7, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange, inscrite au R. C. S. Luxembourg sous le numéro B 169621, dans le cadre de ses missions d’exploitation et de promotion du produit DIGICASH pour le compte des établissements bancaires émetteurs de l’instrument de paiement (BCEE, BGL BNP Paribas, BIL, POST, ING Luxembourg).

Pour recevoir votre remboursement, il suffit d’utiliser l’App DIGICASH pour le paiement dans de votre facture AXA.

Offre valable exclusivement pour le paiement de votre facture AXA avec DIGICASH, le paiement devant être initié entre le 20/09/2017 et le 30/09/2017 (inclus).

Le coupon de réduction est attribué aux utilisateurs dont l’App DIGICASH est activée au moment du paiement de votre facture AXA. Le coupon de réduction est utilisable une seule fois, après quoi il perd sa validité. Vous pouvez utiliser un coupon de réduction pour un seul paiement de facture AXA. Les coupons ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne sont pas transférables à un autre utilisateur.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte lié à l’App DIGICASH utilisé pour le paiement dans un délai de 1 semaine après de votre facture AXA. Toute utilisation tardive ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Le montant total des réductions et coupons utilisés chaque mois dans le cadre des promotions du produitDIGICASH ne pourra dépasser 10 000 €. La société Payconiq International SA se réserve, le cas échéant, la possibilité d’écourter la période de validité des promotions et coupons dès franchissement de cette limite ou d’interrompre l’action promotionnelle avec effet immédiat, ainsi que de supprimer ou de ne plus accepter les coupons digitaux mis à disposition dans les applications Digicash des banques émettrices partenaires

Pour le présent concours, les conditions du règlement général des «Offres et jeux de DIGICASH» en vigueur s’appliquent pour le présent règlement. En cas de conflit entre le présent règlement et le règlement général des « Offres et jeux de DIGICASH», le présent règlement prévaut.

Règlement Spécifique opération TOTAL – SEPTEMBRE/OCTOBRE 2017

10 € OFFERTS

L’action promotionnelle est organisée par Payconiq International S.A., établissement de paiement agréé par le Ministre des Finances (autorisation d’établissement numéro 17/12) et surveillée par la CSSF, dont le siège social se situe au 7, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange, inscrite au R. C. S. Luxembourg sous le numéro B 169621, dans le cadre de ses missions d’exploitation et de promotion du produit DIGICASH pour le compte des établissements bancaires émetteurs de l’instrument de paiement (BCEE, BGL BNP Paribas, BIL, POST, ING Luxembourg).

Pour recevoir votre remboursement, il suffit d’utiliser l’App DIGICASH pour votre paiement dans l’une des stations TOTAL partenaires.

Offre valable exclusivement pour le 1er paiement dans l’une des stations TOTAL avec DIGICASH, le paiement devant être initié entre le 18/09/2017 et le 15/10/2017 (inclus).

Le coupon de réduction est attribué aux utilisateurs dont l’App DIGICASH est activée au moment du paiement dans l’une des stations TOTAL. Le coupon de réduction est utilisable une seule fois, après quoi il perd sa validité. Vous pouvez utiliser un coupon de réduction pour un seul paiement chez TOTAL. Les coupons ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne sont pas transférables à un autre utilisateur.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte lié à l’App DIGICASH utilisé pour le paiement dans un délai de 1 semaine après le paiement chez TOTAL. Toute utilisation tardive ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Le montant total des réductions et coupons utilisés chaque mois dans le cadre des promotions du produitDIGICASH ne pourra dépasser 10 000 €. La société Payconiq International SA se réserve, le cas échéant, la possibilité d’écourter la période de validité des promotions et coupons dès franchissement de cette limite ou d’interrompre l’action promotionnelle avec effet immédiat, ainsi que de supprimer ou de ne plus accepter les coupons digitaux mis à disposition dans les applications Digicash des banques émettrices partenaires

Dotation : 1 an de carburant à gagner

La dotation a été fixée forfaitairement à 1 200€ quel que soit le montant d’un plein d’essence (inférieur ou supérieur). La dotation sera divisée en 24 coupons de 50€ à dépenser dans les stations TOTAL partenaires, avec 2 coupons d’une valeur de 50€ par mois.

Dates exactes du Jeu Concours :

La participation au jeu sera possible du 18/09/2017 minuit au 15/10/2017 23h59. Le tirage au sort final sera effectué le 16/10/2017.

Modalités de désignation des gagnants :

La personne gagnant 1 an de carburant sera tirée au sort parmi les candidats qui répondront à l’ensemble des conditions ci-dessous :

  • Avoir payé avec l’App DIGICASH entre le 18/09 et le 15/10/2017 inclus.
  • Avoir l’App DIGICASH installée et activée le jour du tirage au sort. L’App doit toujours être active au 30/07/2017.

L’acceptation du gain par le gagnant vaut acceptation explicite des présentes conditions du jeu.

Pour le présent concours, les conditions du règlement général des «Offres et jeux de DIGICASH» en vigueur s’appliquent pour le présent règlement. En cas de conflit entre le présent règlement et le règlement général des « Offres et jeux de DIGICASH», le présent règlement prévaut.